Scrutin AN 2531 · Assemblée nationalel'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte qui visait à modifier la loi sur l'emploi. Le vote a échoué avec 69 voix contre et seulement 63 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur le plein emploi lors de sa première discussion à l'Assemblée nationale
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes : 69 députés contre versus 63 pour
• Le vote était très serré (écart de 6 voix seulement), montrant une assemblée divisée sur cette question
• Une seule abstention a été enregistrée, indiquant une forte mobilisation des élus sur ce sujet