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Scrutin AN 2531 · Assemblée nationalel'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement26 septembre 2023133 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte qui visait à modifier la loi sur l'emploi. Le vote a échoué avec 69 voix contre et seulement 63 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur le plein emploi lors de sa première discussion à l'Assemblée nationale
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes : 69 députés contre versus 63 pour
• Le vote était très serré (écart de 6 voix seulement), montrant une assemblée divisée sur cette question
• Une seule abstention a été enregistrée, indiquant une forte mobilisation des élus sur ce sujet

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(8)
SOC100%(5)
GDR100%(4)
DR67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

HOR86%(7)
DEM86%(7)
EPR100%(19)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(15)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(8)
SOC100%(5)
GDR100%(4)
DR67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

HOR86%(7)
DEM86%(7)
EPR100%(19)
Résultat du vote
63
69
1
Pour: 63 (47.4%)
Contre: 69 (51.9%)
Abstention: 1 (0.8%)
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