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Scrutin AN 2541 · Assemblée nationalel'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement26 septembre 2023137 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 26 septembre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte visant à modifier le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Celui-ci concernait l'article premier du projet de loi pour le plein emploi
• Résultat du vote : 52 députés pour, 85 contre. L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes
• Le vote était serré mais sans abstention : tous les 137 députés présents ont tranché clairement pour ou contre
• Cette première lecture permet aux parlementaires d'examiner et de modifier le projet de loi avant sa version finale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(12)
RN100%(11)
ECOS100%(9)
SOC83%(6)
GDR100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(4)
EPR100%(24)
NI100%(1)
HOR100%(10)
DEM100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(12)
RN100%(11)
ECOS100%(9)
SOC83%(6)
GDR100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(4)
EPR100%(24)
NI100%(1)
HOR100%(10)
DEM100%(5)
Résultat du vote
52
85
Pour: 52 (38.0%)
Contre: 85 (62.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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