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l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2544 · Assemblée nationalel'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement26 septembre 202398 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Dessigny le 26 septembre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 1er du projet de loi sur le plein emploi, mais n'a obtenu que très peu de soutien parmi les députés.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Seulement 14 députés sur 98 présents ont voté pour cet amendement, 79 contre et 5 se sont abstenus
• Le rejet est net : l'amendement n'a réuni que 14% des votes favorables
• Ce vote concernait le projet de loi sur le plein emploi, une mesure destinée à réduire le chômage en France

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(11)

Contre

DR100%(4)
HOR100%(8)
EPR100%(24)
Résultat du vote
14
79
5
Pour: 14 (14.3%)
Contre: 79 (80.6%)
Abstention: 5 (5.1%)
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DEM100%(6)

Abstention

LIOT100%(1)
ECOS100%(2)

Pour

RN100%(11)

Contre

DR100%(4)
HOR100%(8)
EPR100%(24)
DEM100%(6)

Abstention

LIOT100%(1)
ECOS100%(2)