l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Le 27 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Delaporte qui visait à supprimer une partie de l'article 2 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement de suppression signifie que les auteurs proposaient d'effacer ou de retirer une disposition de la loi

• 45 députés ont voté pour cette suppression, tandis que 89 ont voté contre, avec 3 abstentions

• L'article 2 du projet de loi pour le plein emploi concernait des mesures relatives à l'emploi en France

• Le résultat du vote montre que la majorité de l'assemblée s'opposait à cette modification proposée