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Scrutin AN 2552 · Assemblée nationalel'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement27 septembre 2023147 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Garin concernant le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 2 du texte, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• 71 députés ont voté pour l'amendement, mais 76 ont voté contre : il a donc été rejeté
• Le vote porte sur le projet de loi pour le plein emploi, texte visant à augmenter l'accès à l'emploi en France
• Ce rejet signifie que le texte original de l'article 2 reste inchangé et que le projet de loi continue sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
LFI-NFP100%(19)
SOC88%(8)
ECOS100%(5)
GDR100%(4)
LIOT100%(3)

Contre

DEM100%(9)
HOR100%(6)
DR100%(4)
EPR100%(22)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(22)
LFI-NFP100%(19)
SOC88%(8)
ECOS100%(5)
GDR100%(4)
LIOT100%(3)

Contre

DEM100%(9)
HOR100%(6)
DR100%(4)
EPR100%(22)
Résultat du vote
71
76
Pour: 71 (48.3%)
Contre: 76 (51.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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