Scrutin AN 2549 · Assemblée nationalel'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Monnet concernant le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier l'article 2 de ce texte de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi avant son adoption
• Le vote du 27 septembre 2023 a échoué : 77 députés contre, seulement 30 pour, et 2 abstentions
• L'amendement concernait l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi, qui traite des politiques d'emploi
• Une majorité claire s'est opposée à cette modification proposée par M. Monnet