Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte qui visait à modifier l'article 2 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une proposition de modification) au projet de loi pour le plein emploi, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale
• Le vote a eu lieu le 27 septembre 2023 : 57 députés contre, 21 pour, 16 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a réuni qu'une minorité de votes favorables (21 voix sur 94)
• Cette modification proposée ne sera donc pas intégrée à ce stade du projet de loi
