l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur le plein emploi. Seule une minorité de parlementaires (17 sur 79 présents) a soutenu cette suppression, tandis que la majorité s'y est opposée.

Points clés :

• Un groupe de députés a proposé de supprimer une disposition de l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi

• Le vote a eu lieu le 28 septembre 2023 à l'Assemblée nationale lors de l'examen initial du texte

• Résultat: 51 députés contre la suppression, 17 pour, 11 abstentions - la proposition a été rejetée

• La disposition contestée reste donc dans la loi, puisque la tentative de suppression n'a pas obtenu suffisamment de soutien

Points clés :

• Un groupe de députés a proposé de supprimer une disposition de l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi

• Le vote a eu lieu le 28 septembre 2023 à l'Assemblée nationale lors de l'examen initial du texte

• Résultat: 51 députés contre la suppression, 17 pour, 11 abstentions - la proposition a été rejetée

• La disposition contestée reste donc dans la loi, puisque la tentative de suppression n'a pas obtenu suffisamment de soutien

l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref