Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur le plein emploi. Seule une minorité de parlementaires (17 sur 79 présents) a soutenu cette suppression, tandis que la majorité s'y est opposée.
Points clés :
• Un groupe de députés a proposé de supprimer une disposition de l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi
• Le vote a eu lieu le 28 septembre 2023 à l'Assemblée nationale lors de l'examen initial du texte
• Résultat: 51 députés contre la suppression, 17 pour, 11 abstentions - la proposition a été rejetée
• La disposition contestée reste donc dans la loi, puisque la tentative de suppression n'a pas obtenu suffisamment de soutien
