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l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2578 · Assemblée nationalel'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement28 septembre 202376 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Trouvé concernant le projet de loi sur l'emploi. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi destiné à favoriser le plein emploi en France
• Seuls 20 députés sur 76 présents ont voté en faveur de cette modification, tandis que 46 s'y sont opposés
• 10 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité des votes nécessaires pour être intégré au texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
GDR100%(3)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
20
46
10
Pour: 20 (26.3%)
Contre: 46 (60.5%)
Abstention: 10 (13.2%)
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ECOS
100%
(1)

Contre

EPR100%(14)
DR100%(1)
HOR100%(5)
DEM100%(4)

Abstention

RN100%(8)

Pour

LFI-NFP100%(11)
GDR100%(3)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

EPR100%(14)
DR100%(1)
HOR100%(5)
DEM100%(4)

Abstention

RN100%(8)