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l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2562 · Assemblée nationalel'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement28 septembre 202352 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Simonnet pour modifier le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a obtenu que 20 voix pour contre 32 contre, ce qui explique son rejet.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par une députée écologiste à un projet de loi visant à favoriser le plein emploi en France
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2023 lors de la première lecture du texte
• Résultat : 32 parlementaires se sont opposés à cette modification contre 20 qui l'ont soutenue
• Aucun parlementaire n'a choisi de s'abstenir : tous ont tranché pour ou contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(7)
LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(3)
GDR100%(2)
Résultat du vote
20
32
Pour: 20 (38.5%)
Contre: 32 (61.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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SOC
100%
(1)

Contre

HOR100%(4)
DEM100%(3)
EPR100%(7)
LIOT100%(1)
DR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(7)
LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(3)
GDR100%(2)
SOC100%(1)

Contre

HOR100%(4)
DEM100%(3)
EPR100%(7)
LIOT100%(1)
DR100%(1)