l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Simonnet pour modifier le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a obtenu que 20 voix pour contre 32 contre, ce qui explique son rejet.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par une députée écologiste à un projet de loi visant à favoriser le plein emploi en France

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2023 lors de la première lecture du texte

• Résultat : 32 parlementaires se sont opposés à cette modification contre 20 qui l'ont soutenue

• Aucun parlementaire n'a choisi de s'abstenir : tous ont tranché pour ou contre