Le 28 septembre 2023, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Ratenon concernant la loi sur l'emploi. Seulement 12 députés ont voté pour cette modification, tandis que 44 se sont opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé pour le projet de loi visant à favoriser le plein emploi en France
• Le vote a échoué avec 12 votes pour contre 44 votes contre et 10 abstentions
• Cette modification n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire à l'Assemblée nationale pour être adoptée
• Le texte de la loi sur l'emploi a continué son examen sans cette modification proposée
Anne Bergantz
DEM
Bertrand Bouyx
HOR
Céline Calvez
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Paul Christophe
HOR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Jean-Marie Fiévet
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Félicie Gérard
HOR
François Gernigon
HOR
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Philippe Juvin
DR
Michel Lauzzana
EPR
Didier Le Gac
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Éric Martineau
DEM
Nicolas Metzdorf
EPR
Louise Morel
DEM
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Liliana Tanguy
EPR
Nicolas Turquois
DEM
Annie Vidal
EPR
Stéphane Viry
LIOT
Christopher Weissberg
EPR
Aucun député
Aucun député
