Le 28 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du député Ratenon concernant l'article 3 du projet de loi sur l'emploi. Seulement 18 députés ont voté en faveur contre 52 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à un article du projet de loi visant à atteindre le plein emploi en France
• Le résultat est net : le texte a été rejeté avec une large majorité contre (52 votes contre, 18 pour)
• La proposition n'a obtenu le soutien que d'une minorité de parlementaires (18 sur 71 présents)
• L'amendement n'a donc pas été intégré au projet de loi, qui a continué sans cette modification
Farida Amrani
LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Elie Califer
SOC
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Arthur Delaporte
SOC
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Émeline K/Bidi
GDR
Karine Lebon
GDR
Stéphane Lenormand
LIOT
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Yannick Monnet
GDR
François Piquemal
LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Anne Bergantz
DEM
Bertrand Bouyx
HOR
Sébastien Chenu
RN
Paul Christophe
HOR
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Jean-Marie Fiévet
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
François Gernigon
HOR
Yoann Gillet
RN
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Philippe Juvin
DR
Didier Le Gac
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Marie Lebec
EPR
Julie Lechanteux
RN
Vincent Ledoux
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Éric Martineau
DEM
Nicolas Metzdorf
EPR
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Charles Rodwell
EPR
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Annie Vidal
EPR
Christopher Weissberg
EPR
Aucun député
Aucun député
