Le 28 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du député Ratenon concernant l'article 3 du projet de loi sur l'emploi. Seulement 18 députés ont voté en faveur contre 52 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à un article du projet de loi visant à atteindre le plein emploi en France
• Le résultat est net : le texte a été rejeté avec une large majorité contre (52 votes contre, 18 pour)
• La proposition n'a obtenu le soutien que d'une minorité de parlementaires (18 sur 71 présents)
• L'amendement n'a donc pas été intégré au projet de loi, qui a continué sans cette modification
