L'Assemblée nationale a approuvé l'amendement n° 183 proposé par M. Juvin au projet de loi pour le plein emploi. Cet amendement modifie l'article 2 du texte et a été adopté avec une majorité claire des votes.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un article d'un projet de loi avant son adoption finale
• Le projet de loi vise à améliorer l'emploi en France et l'article 2 en constitue une partie importante
• 88 parlementaires ont voté pour l'amendement contre 27, avec 1 abstention : une majorité nette
• Vote effectué le 28 septembre 2023 en première lecture (étape initiale avant débat et scrutins suivants)
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