Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2564

Scrutin AN 2564 · Assemblée nationalel'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement28 septembre 202365 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Garin concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi, mais n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) au projet de loi 'pour le plein emploi', qui vise à créer plus d'emplois en France
• L'amendement a été rejeté avec 34 votes contre et 31 votes pour : il n'y avait pas assez de soutien pour le faire adopter
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous les 65 présents se sont prononcés clairement pour ou contre
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape où les députés examinent et modifient le texte avant un débat plus large

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(3)
GDR100%(2)
Résultat du vote
31
34
Pour: 31 (47.7%)
Contre: 34 (52.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
LIOT
100%
(1)
DR100%(1)
SOC100%(1)

Contre

EPR100%(13)
HOR100%(5)
DEM100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(10)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(3)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
SOC100%(1)

Contre

EPR100%(13)
HOR100%(5)
DEM100%(3)