Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delaporte concernant la loi sur l'emploi. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes en sa faveur pour être intégrée au texte de loi.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par le député Delaporte à l'article 2 d'un projet de loi visant à favoriser le plein emploi en France
• Le vote s'est déroulé le 28 septembre 2023 à l'Assemblée nationale avec une participation de 74 députés
• Résultat: 28 votes pour, 37 votes contre, 9 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• La modification proposée n'a donc pas été ajoutée au projet de loi, qui continue sans cette proposition
