Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delaporte concernant la loi sur l'emploi. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes en sa faveur pour être intégrée au texte de loi.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par le député Delaporte à l'article 2 d'un projet de loi visant à favoriser le plein emploi en France
• Le vote s'est déroulé le 28 septembre 2023 à l'Assemblée nationale avec une participation de 74 députés
• Résultat: 28 votes pour, 37 votes contre, 9 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• La modification proposée n'a donc pas été ajoutée au projet de loi, qui continue sans cette proposition
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Clémentine Autain
ECOS
Thibault Bazin
DR
Alexis Corbière
ECOS
Arthur Delaporte
SOC
Marie-Charlotte Garin
ECOS
Philippe Juvin
DR
Émeline K/Bidi
GDR
Élise Leboucher
LFI-NFP
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Stéphane Lenormand
LIOT
Frédéric Maillot
GDR
Max Mathiasin
LIOT
Sébastien Peytavie
ECOS
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Sandra Regol
ECOS
Sandrine Rousseau
ECOS
Danielle Simonnet
ECOS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Stéphane Viry
LIOT
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Paul Christophe
HOR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Félicie Gérard
HOR
Frantz Gumbs
DEM
Amélia Lakrafi
EPR
Didier Le Gac
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Charles Rodwell
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Jean Terlier
EPR
Nicolas Turquois
DEM
Annie Vidal
EPR
Aucun député
