Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2577

Scrutin AN 2577 · Assemblée nationalel'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement28 septembre 202371 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Colombani qui visait à modifier l'article 3 du projet de loi sur le plein emploi. Cet amendement n'a pas recueilli suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement proposait une modification à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (la nature exacte de la modification n'est pas précisée dans les données)
• Résultat du vote: Rejeté (20 votes pour, 42 votes contre, 9 abstentions)
• Une majorité claire des députés présents s'est opposée à cette modification
• Le projet de loi continue sans cette modification et poursuit son examen parlementaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
GDR100%(3)
SOC100%(2)
ECOS100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(5)
DEM100%(3)
DR100%(1)
EPR100%(14)

Abstention

RN100%(7)

Pour

LFI-NFP100%(11)
GDR100%(3)
SOC100%(2)
ECOS100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(5)
DEM100%(3)
DR100%(1)
EPR100%(14)

Abstention

RN100%(7)
Résultat du vote
20
42
9
Pour: 20 (28.2%)
Contre: 42 (59.2%)
Abstention: 9 (12.7%)
← Retour aux scrutins