Le 28 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Saint-Huile concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• 53 députés ont voté contre l'amendement, 16 seulement l'ont soutenu
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Le large rejet (76% de votes contre) montre une majorité parlementaire opposée à cette modification
• L'amendement concernait l'article 3 d'une loi destinée à favoriser le plein emploi en France
Anne Bergantz
DEM
Bertrand Bouyx
HOR
Sébastien Chenu
RN
Paul Christophe
HOR
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Jean-Marie Fiévet
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
François Gernigon
HOR
Yoann Gillet
RN
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Philippe Juvin
DR
Didier Le Gac
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Marie Lebec
EPR
Julie Lechanteux
RN
Vincent Ledoux
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Éric Martineau
DEM
Nicolas Metzdorf
EPR
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Charles Rodwell
EPR
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Annie Vidal
EPR
Christopher Weissberg
EPR
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député
