Scrutin AN 2582 · Assemblée nationalel'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Le 28 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Saint-Huile concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• 53 députés ont voté contre l'amendement, 16 seulement l'ont soutenu
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Le large rejet (76% de votes contre) montre une majorité parlementaire opposée à cette modification
• L'amendement concernait l'article 3 d'une loi destinée à favoriser le plein emploi en France