Scrutin AN 2555 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification mineure (sous-amendement) proposée par M. Delaporte concernant le projet de loi sur l'emploi. Cette modification visait à ajuster une proposition précédente de M. Juvin sur l'article 2 du texte.

Points clés :
• Vote sur un détail technique : il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification d'un article de loi (processus courant au Parlement)
• Rejet net : 85 députés contre, 25 pour, 1 abstention. La proposition n'a recueilli que 22% des votes favorables
• Contexte : débat sur le projet de loi pour le plein emploi, un texte visant à améliorer l'accès à l'emploi en France
• Majorité claire : une majorité large de l'Assemblée nationale a considéré que cette modification n'était pas nécessaire ou appropriée