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  4. Scrutin n°2555

le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
28 septembre 2023111 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification mineure (sous-amendement) proposée par M. Delaporte concernant le projet de loi sur l'emploi. Cette modification visait à ajuster une proposition précédente de M. Juvin sur l'article 2 du texte.

Points clés :

• Vote sur un détail technique : il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification d'un article de loi (processus courant au Parlement)

• Rejet net : 85 députés contre, 25 pour, 1 abstention. La proposition n'a recueilli que 22% des votes favorables

• Contexte : débat sur le projet de loi pour le plein emploi, un texte visant à améliorer l'accès à l'emploi en France

• Majorité claire : une majorité large de l'Assemblée nationale a considéré que cette modification n'était pas nécessaire ou appropriée

Résultat du vote
25
85
1
Pour: 25 (22.5%)
Contre: 85 (76.6%)
Abstention: 1 (0.9%)
Pour
20
Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Clémentine Autain

Clémentine Autain

ECOS

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Christine Loir

Christine Loir

RN

Max Mathiasin

Max Mathiasin

LIOT

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Contre
47
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Julien Dive

Julien Dive

DR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

DEM

Annie Genevard

Annie Genevard

LR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Éric Pauget

Éric Pauget

DR

Nicolas Ray

Nicolas Ray

DR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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