le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Le 28 septembre 2023, les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant le projet de loi sur le plein emploi. Cette modification, présentée par M. Delaporte et soutenue par peu de parlementaires, n'a obtenu que 22 votes favorables contre 91 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification mineure (sous-amendement) d'un amendement existant sur le projet de loi pour le plein emploi

• Le vote était très serré en faveur du rejet : 91 députés contre, 22 pour, 1 abstention

• Cette proposition n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégrée au texte de loi

• Le projet de loi pour le plein emploi a poursuivi son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification