le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter une modification technique à la loi sur le plein emploi. Ce vote concerne un détail de rédaction proposé par M. Peytavie pour améliorer la formulation d'un article du projet de loi.

Points clés :

• Vote unanime : les 61 députés présents ont voté pour (aucune opposition ni abstention)

• Sujet technique : il s'agit d'un sous-amendement, c'est-à-dire une petite modification d'une modification existante du texte de loi

• Thème : la loi vise à améliorer l'emploi et la création d'emplois en France

• Adoption du texte : cette modification a été intégrée au projet de loi qui poursuit son examen à l'Assemblée nationale