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l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2587 · Assemblée nationalel'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement29 septembre 202373 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Lebon au projet de loi sur l'emploi. Cette proposition n'a pas réuni suffisamment de voix pour être acceptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à l'article 3 du projet de loi destiné à favoriser le plein emploi en France
• Le vote était serré : 38 députés contre, 35 pour, aucune abstention - le texte a échoué à quelques voix
• Cet amendement n'a pas été adopté, donc la version initiale de l'article 3 a été conservée
• Il s'agissait d'une première lecture au Parlement, phase où les députés examinent et modifient le texte avant un vote final

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
RN100%(4)
SOC100%(2)
GDR100%(2)
Résultat du vote
35
38
Pour: 35 (47.9%)
Contre: 38 (52.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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LIOT
100%
(1)
ECOS100%(1)

Contre

DR100%(1)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
EPR100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(18)
RN100%(4)
SOC100%(2)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

DR100%(1)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
EPR100%(10)