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l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2588 · Assemblée nationalel'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement29 septembre 202373 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Lebon concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être intégré au texte de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à l'article 3 d'un projet de loi visant à favoriser le plein emploi en France
• Le vote s'est déroulé le 29 septembre 2023 à l'Assemblée nationale (première étape de la discussion du projet de loi)
• Résultat: 35 députés pour, 38 contre - l'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité des votes
• Aucun député n's'est abstenu, montrant une mobilisation complète des parlementaires présents sur ce scrutin

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
RN100%(4)
SOC100%(2)
GDR100%(2)
Résultat du vote
35
38
Pour: 35 (47.9%)
Contre: 38 (52.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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ECOS
100%
(1)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(10)
DEM100%(4)
DR100%(1)
HOR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(18)
RN100%(4)
SOC100%(2)
GDR100%(2)
ECOS100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(10)
DEM100%(4)
DR100%(1)
HOR100%(5)