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Scrutin AN 2593 · Assemblée nationalel'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement29 septembre 202363 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Garin concernant l'article 4 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a réuni que 28 votes en faveur contre 35 opposés, ce qui a entraîné son rejet.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une modification proposée à un article spécifique du texte de loi en discussion
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi pour le plein emploi en première lecture
• Résultat très serré : 28 députés pour vs 35 contre (l'amendement nécessitait une majorité pour être adopté)
• Aucun député n's'est abstenu : tous ceux présents ont voté clairement pour ou contre la proposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
RN100%(6)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)
SOC100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

HOR100%(5)
EPR100%(10)
DEM100%(2)
DR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(11)
RN100%(6)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)
SOC100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

HOR100%(5)
EPR100%(10)
DEM100%(2)
DR100%(1)
Résultat du vote
28
35
Pour: 28 (44.4%)
Contre: 35 (55.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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