Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°2593

l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
29 septembre 202363 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Garin concernant l'article 4 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a réuni que 28 votes en faveur contre 35 opposés, ce qui a entraîné son rejet.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement : une modification proposée à un article spécifique du texte de loi en discussion

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi pour le plein emploi en première lecture

• Résultat très serré : 28 députés pour vs 35 contre (l'amendement nécessitait une majorité pour être adopté)

• Aucun député n's'est abstenu : tous ceux présents ont voté clairement pour ou contre la proposition

Résultat du vote
28
35
Pour: 28 (44.4%)
Contre: 35 (55.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
22
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Contre
18
Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins