L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Clouet le 2 octobre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 8 bis B du projet de loi sur le plein emploi, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Points clés :
• 71 députés ont voté contre l'amendement, contre seulement 27 en faveur - le rejet était donc net
• 18 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre), ce qui indique une possible hésitation sur la question
• L'amendement concernait une modification spécifique du projet de loi destiné à favoriser l'emploi en France
• Avec seulement 27 votes favorables sur 116 votants, l'amendement n'a remporté que 23% des votes exprimés
