l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Clouet le 2 octobre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 8 bis B du projet de loi sur le plein emploi, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :

• 71 députés ont voté contre l'amendement, contre seulement 27 en faveur - le rejet était donc net

• 18 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre), ce qui indique une possible hésitation sur la question

• L'amendement concernait une modification spécifique du projet de loi destiné à favoriser l'emploi en France

• Avec seulement 27 votes favorables sur 116 votants, l'amendement n'a remporté que 23% des votes exprimés