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l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2618 · Assemblée nationalel'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Amendement2 octobre 2023112 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement (modification) proposé par le député Peytavie pour améliorer le projet de loi sur l'emploi. Tous les 112 députés présents ont voté en faveur, sans opposition ni abstention.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de débat
• Cet amendement concerne l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi, qui vise à créer plus d'emplois en France
• Le vote a été unanime : 112 votes pour, 0 contre, 0 abstention - une rare unanimité au Parlement
• L'amendement a été adopté dès la première lecture, ce qui signifie qu'il a été accepté sans attendre un deuxième examen du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
RN100%(12)
LFI-NFP100%(12)
HOR100%(8)
Résultat du vote
112
Pour: 112 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DEM
100%
(7)
SOC100%(6)
ECOS100%(4)
DR100%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(16)
RN100%(12)
LFI-NFP100%(12)
HOR100%(8)
DEM100%(7)
SOC100%(6)
ECOS100%(4)
DR100%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(2)
NI100%(1)