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l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2614 · Assemblée nationalel'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement2 octobre 2023183 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Brulebois concernant l'article 8 du projet de loi sur le plein emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi, un texte gouvernemental visant à favoriser l'emploi en France
• Résultat du vote: 75 députés pour, 108 contre - l'amendement est rejeté
• La majorité de l'Assemblée nationale s'est opposée à cette modification proposée par la députée Brulebois
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir - tous les votants ont clairement pris position pour ou contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
LFI-NFP100%(16)
SOC93%(14)
ECOS100%(8)
Résultat du vote
75
108
Pour: 75 (41.0%)
Contre: 108 (59.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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GDR
100%
(1)
LIOT100%(1)

Contre

EPR93%(28)
NI67%(3)
DEM100%(10)
HOR100%(13)
DR100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(23)
LFI-NFP100%(16)
SOC93%(14)
ECOS100%(8)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

EPR93%(28)
NI67%(3)
DEM100%(10)
HOR100%(13)
DR100%(8)