Scrutin AN 2615 · Assemblée nationalel'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement, qui modifiait l'article 8 du projet de loi, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• 65 députés ont voté en faveur de l'amendement, 84 contre et 4 se sont abstenus
• L'amendement modifiait l'article 8 d'un projet de loi destiné à favoriser le plein emploi en France
• La majorité des parlementaires présents (84 voix contre 65) s'est opposée à cette modification
• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, phase où les détails du texte sont encore discutés et modifiés