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l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2615 · Assemblée nationalel'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement2 octobre 2023153 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement, qui modifiait l'article 8 du projet de loi, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• 65 députés ont voté en faveur de l'amendement, 84 contre et 4 se sont abstenus
• L'amendement modifiait l'article 8 d'un projet de loi destiné à favoriser le plein emploi en France
• La majorité des parlementaires présents (84 voix contre 65) s'est opposée à cette modification
• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, phase où les détails du texte sont encore discutés et modifiés

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
SOC92%(12)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(6)
Résultat du vote
65
84
4
Pour: 65 (42.5%)
Contre: 84 (54.9%)
Abstention: 4 (2.6%)
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DR
80%
(5)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

EPR96%(26)
HOR100%(9)
NI100%(1)
DEM82%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(17)
SOC92%(12)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(6)
DR80%(5)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

EPR96%(26)
HOR100%(9)
NI100%(1)
DEM82%(11)