l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté le 3 octobre 2023 un amendement proposant de supprimer une partie de l'article 11 du projet de loi sur l'emploi. Le vote a été très serré : 103 parlementaires contre la suppression face à 97 en faveur.

Points clés :

• Un groupe de députés (menés par M. Califer) demandait à retirer une disposition de l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi

• Le résultat très équilibré (103 contre, 97 pour) montre une Assemblée divisée sur cette question

• L'article 11 reste donc inchangé dans le texte de loi qui continue son examen

• Avec seulement 3 abstentions sur 203 votants, les députés se sont massivement exprimés, montrant l'importance du débat

Points clés :

• Un groupe de députés (menés par M. Califer) demandait à retirer une disposition de l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi

• Le résultat très équilibré (103 contre, 97 pour) montre une Assemblée divisée sur cette question

• L'article 11 reste donc inchangé dans le texte de loi qui continue son examen

• Avec seulement 3 abstentions sur 203 votants, les députés se sont massivement exprimés, montrant l'importance du débat

l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref