L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Lebon sur le projet de loi pour le plein emploi. Cet amendement visait à modifier l'article 11 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Ici, Mme Lebon en a proposé une à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi
• Le vote a eu lieu le 3 octobre 2023 lors de l'examen du texte en première lecture (première étape du processus législatif)
• Résultat: 51 députés pour, 101 contre, 30 abstentions. L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes
• Moins d'un tiers des 182 députés présents ont soutenu cette modification, indiquant une opposition claire à cette proposition
