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Scrutin AN 2630 · Assemblée nationalel'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement3 octobre 2023160 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Saint-Huile au projet de loi sur l'emploi. Cette modification aurait dû s'ajouter après l'article 11 du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adoptée.

Points clés :
• Vote très serré : 76 députés pour, 84 contre - la proposition a échoué de justesse
• Aucune abstention : tous les présents ont pris position clairement pour ou contre
• La modification rejetée visait à ajouter une mesure au projet de loi 'pour le plein emploi' (objectif : augmenter l'accès au travail)
• Vote en première lecture : le texte continue son parcours à l'Assemblée nationale sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
LFI-NFP100%(13)
SOC86%(7)
ECOS100%(6)
GDR100%(4)
DR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

EPR100%(21)
NI100%(1)
DEM100%(12)
HOR100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(23)
LFI-NFP100%(13)
SOC86%(7)
ECOS100%(6)
GDR100%(4)
DR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

EPR100%(21)
NI100%(1)
DEM100%(12)
HOR100%(9)
Résultat du vote
76
84
Pour: 76 (47.5%)
Contre: 84 (52.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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