l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Saint-Huile au projet de loi sur l'emploi. Cette modification aurait dû s'ajouter après l'article 11 du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adoptée.

Points clés :

• Vote très serré : 76 députés pour, 84 contre - la proposition a échoué de justesse

• Aucune abstention : tous les présents ont pris position clairement pour ou contre

• La modification rejetée visait à ajouter une mesure au projet de loi 'pour le plein emploi' (objectif : augmenter l'accès au travail)

• Vote en première lecture : le texte continue son parcours à l'Assemblée nationale sans cette modification