Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2630

Scrutin AN 2630 · Assemblée nationalel'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement3 octobre 2023160 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Saint-Huile au projet de loi sur l'emploi. Cette modification aurait dû s'ajouter après l'article 11 du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adoptée.

Points clés :
• Vote très serré : 76 députés pour, 84 contre - la proposition a échoué de justesse
• Aucune abstention : tous les présents ont pris position clairement pour ou contre
• La modification rejetée visait à ajouter une mesure au projet de loi 'pour le plein emploi' (objectif : augmenter l'accès au travail)
• Vote en première lecture : le texte continue son parcours à l'Assemblée nationale sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
LFI-NFP100%(13)
SOC86%(7)
ECOS100%(6)
Résultat du vote
76
84
Pour: 76 (47.5%)
Contre: 84 (52.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
GDR
100%
(4)
DR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

EPR100%(21)
NI100%(1)
DEM100%(12)
HOR100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(23)
LFI-NFP100%(13)
SOC86%(7)
ECOS100%(6)
GDR100%(4)
DR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

EPR100%(21)
NI100%(1)
DEM100%(12)
HOR100%(9)