Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2626

Scrutin AN 2626 · Assemblée nationalel'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement3 octobre 2023197 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à la loi sur l'emploi présentée par M. Dessigny. Cet amendement concernait l'article 10 bis du texte et n'a obtenu que 43 voix en faveur contre 153 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi visant à améliorer l'emploi en France
• La proposition a été largement rejetée avec seulement 22% des votes en sa faveur
• 153 députés se sont opposés à cette modification, montrant un large consensus contre elle
• L'amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi qui continuera sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(36)
NI50%(2)

Contre

SOC90%(10)
LIOT100%(3)
ECOS100%(6)
DEM92%(13)
EPR100%(26)
DR100%(7)
LFI-NFP100%(13)
HOR100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(36)
NI50%(2)

Contre

SOC90%(10)
LIOT100%(3)
ECOS100%(6)
DEM92%(13)
EPR100%(26)
DR100%(7)
LFI-NFP100%(13)
HOR100%(11)
Résultat du vote
43
153
1
Pour: 43 (21.8%)
Contre: 153 (77.7%)
Abstention: 1 (0.5%)
← Retour aux scrutins