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  4. Scrutin AN 2645

l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
4 octobre 2023136 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer entièrement le premier article d'une loi destinée à mieux contrôler Internet. Cette loi cherche à encadrer les réseaux sociaux et les plateformes numériques pour protéger les utilisateurs.

Points clés :

• Un groupe de 21 députés a proposé de retirer purement et simplement le premier article du texte de loi, mais cette proposition a été rejetée

• 89 députés ont voté contre cette suppression, montrant une majorité en faveur du maintien de la loi

• 26 députés se sont abstenus, ne se prononçant ni pour ni contre

• La loi sur la sécurisation d'Internet a donc pu continuer son examen à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(1)

Contre

DEM100%(12)
EPR100%(19)
LIOT100%(2)
DR100%(3)
HOR100%(8)
NI100%(1)
SOC100%(3)

Abstention

RN100%(24)

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(1)

Contre

DEM100%(12)
EPR100%(19)
LIOT100%(2)
DR100%(3)
HOR100%(8)
NI100%(1)
SOC100%(3)

Abstention

RN100%(24)
Résultat du vote
21
89
26
Pour: 21 (15.4%)
Contre: 89 (65.4%)
Abstention: 26 (19.1%)
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