l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Parmentier concernant la loi sur la régulation d'Internet et la sécurité numérique. Cette proposition n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une loi visant à mieux contrôler et sécuriser Internet

• Le vote a eu lieu le 4 octobre 2023 à l'Assemblée nationale (le parlement français)

• 57 députés ont voté pour l'amendement, 70 contre, et 1 s'est abstenu : l'amendement a donc été rejeté

• Le projet de loi continue sans cette modification, qui n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être acceptée