Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Habert-Dassault concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi visant à mieux encadrer et sécuriser Internet et les plateformes numériques
• 60 députés ont voté pour cette modification, mais 71 ont voté contre - elle n'a donc pas été approuvée
• Le texte de loi lui-même continue son parcours parlementaire sans cette modification spécifique
• Aucun député n's'est abstenu : tous ceux présents ont exprimé clairement leur position
Aucun groupe
