L'Assemblée nationale a approuvé l'amendement proposé par le député Corbière le 4 octobre 2023. Cet amendement modifie le projet de loi sur le plein emploi en ajoutant une disposition après l'article 11.
Points clés :
• L'amendement a été voté lors de l'examen du projet de loi pour le plein emploi en première lecture à l'Assemblée nationale
• Résultat serré : 30 votes pour, 27 votes contre et 6 abstentions - l'amendement a réussi à passer de justesse avec une majorité très légère
• M. Corbière (député LFI) a proposé cette modification pour ajouter une disposition spécifique au texte de loi concernant l'emploi
• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi pendant sa discussion parlementaire avant son adoption définitive
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Christophe Bentz
RN
Louis Boyard
LFI-NFP
Hubert Brigand
DR
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Paul-André Colombani
LIOT
Hendrik Davi
ECOS
Hervé de Lépinau
RN
Arthur Delaporte
SOC
Sandrine Dogor-Such
RN
Christine Engrand
NI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Jérôme Guedj
SOC
Jérémie Iordanoff
ECOS
Karine Lebon
GDR
Katiana Levavasseur
RN
Marie-France Lorho
RN
Yannick Monnet
GDR
Sébastien Peytavie
ECOS
René Pilato
LFI-NFP
Stéphane Rambaud
RN
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Sandrine Rousseau
ECOS
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Paul Vannier
LFI-NFP
Roger Vicot
SOC
Xavier Albertini
HOR
Paul Christophe
HOR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Jean-Carles Grelier
DEM
Marine Hamelet
RN
Christine Le Nabour
EPR
Brigitte Liso
EPR
Christophe Marion
EPR
Laure Miller
EPR
Louise Morel
DEM
Karl Olive
EPR
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Jean-François Portarrieu
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Anne-Cécile Violland
HOR
Lionel Vuibert
NI
Aucun député
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