L'Assemblée nationale a approuvé l'amendement proposé par le député Corbière le 4 octobre 2023. Cet amendement modifie le projet de loi sur le plein emploi en ajoutant une disposition après l'article 11.
Points clés :
• L'amendement a été voté lors de l'examen du projet de loi pour le plein emploi en première lecture à l'Assemblée nationale
• Résultat serré : 30 votes pour, 27 votes contre et 6 abstentions - l'amendement a réussi à passer de justesse avec une majorité très légère
• M. Corbière (député LFI) a proposé cette modification pour ajouter une disposition spécifique au texte de loi concernant l'emploi
• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi pendant sa discussion parlementaire avant son adoption définitive
