Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°2632

l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
4 octobre 202368 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour approuver un amendement proposé par Mme Anthonie concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement a été adopté avec 37 votes pour, ce qui signifie que la modification au projet de loi a été acceptée.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive

• 37 députés ont voté pour cet amendement, 29 contre et 2 se sont abstenus

• L'amendement concerne la loi pour le plein emploi, c'est-à-dire une loi visant à favoriser la création d'emplois

• Avec 37 votes pour sur 68 votants, l'amendement a réuni une majorité et a donc été incorporé au projet de loi

Résultat du vote
37
29
2
Pour: 37 (54.4%)
Contre: 29 (42.6%)
Abstention: 2 (2.9%)
Pour
32
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Hubert Brigand

Hubert Brigand

DR

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

LIOT

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

LIOT

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Roger Vicot

Roger Vicot

SOC

Contre
18
Xavier Albertini

Xavier Albertini

HOR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

DEM

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Karl Olive

Karl Olive

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
2
José Beaurain

José Beaurain

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins