Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2632

Scrutin AN 2632 · Assemblée nationalel'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Amendement4 octobre 202368 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté pour approuver un amendement proposé par Mme Anthonie concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement a été adopté avec 37 votes pour, ce qui signifie que la modification au projet de loi a été acceptée.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• 37 députés ont voté pour cet amendement, 29 contre et 2 se sont abstenus
• L'amendement concerne la loi pour le plein emploi, c'est-à-dire une loi visant à favoriser la création d'emplois
• Avec 37 votes pour sur 68 votants, l'amendement a réuni une majorité et a donc été incorporé au projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN85%(13)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
DR100%(3)
LIOT100%(2)
NI50%(2)

Contre

DEM100%(2)
HOR100%(6)
EPR100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN85%(13)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
DR100%(3)
LIOT100%(2)
NI50%(2)

Contre

DEM100%(2)
HOR100%(6)
EPR100%(8)
Résultat du vote
37
29
2
Pour: 37 (54.4%)
Contre: 29 (42.6%)
Abstention: 2 (2.9%)
← Retour aux scrutins