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l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2632 · Assemblée nationalel'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Amendement4 octobre 202368 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté pour approuver un amendement proposé par Mme Anthonie concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement a été adopté avec 37 votes pour, ce qui signifie que la modification au projet de loi a été acceptée.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• 37 députés ont voté pour cet amendement, 29 contre et 2 se sont abstenus
• L'amendement concerne la loi pour le plein emploi, c'est-à-dire une loi visant à favoriser la création d'emplois
• Avec 37 votes pour sur 68 votants, l'amendement a réuni une majorité et a donc été incorporé au projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN85%(13)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
Résultat du vote
37
29
2
Pour: 37 (54.4%)
Contre: 29 (42.6%)
Abstention: 2 (2.9%)
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DR
100%
(3)
LIOT100%(2)
NI50%(2)

Contre

DEM100%(2)
HOR100%(6)
EPR100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN85%(13)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
DR100%(3)
LIOT100%(2)
NI50%(2)

Contre

DEM100%(2)
HOR100%(6)
EPR100%(8)