Scrutin AN 2641 · Assemblée nationalel'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'emploi présentée par M. Saint-Huile. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégré au texte de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (modification) au projet de loi pour le plein emploi, déposé après l'article 11
• Résultat: 87 députés pour, 95 contre, 2 abstentions - l'amendement est rejeté (il manquait 9 voix)
• Cela signifie que la modification proposée ne sera pas ajoutée à la loi finale
• La majorité du groupe parlementaire s'est opposée à cette proposition de M. Saint-Huile