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Scrutin AN 2641 · Assemblée nationalel'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement4 octobre 2023184 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'emploi présentée par M. Saint-Huile. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégré au texte de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (modification) au projet de loi pour le plein emploi, déposé après l'article 11
• Résultat: 87 députés pour, 95 contre, 2 abstentions - l'amendement est rejeté (il manquait 9 voix)
• Cela signifie que la modification proposée ne sera pas ajoutée à la loi finale
• La majorité du groupe parlementaire s'est opposée à cette proposition de M. Saint-Huile

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(26)
LFI-NFP100%(26)
SOC91%(11)
ECOS100%(5)
LIOT100%(3)
GDR100%(2)
NI33%(3)

Contre

DEM100%(12)
EPR100%(23)
DR67%(3)
HOR100%(13)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(26)
LFI-NFP100%(26)
SOC91%(11)
ECOS100%(5)
LIOT100%(3)
GDR100%(2)
NI33%(3)

Contre

DEM100%(12)
EPR100%(23)
DR67%(3)
HOR100%(13)
Résultat du vote
87
95
2
Pour: 87 (47.3%)
Contre: 95 (51.6%)
Abstention: 2 (1.1%)
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