Le 4 octobre 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par le député Ratenon concernant le projet de loi sur le plein emploi. Cet amendement n'a pas recueilli assez de voix pour être approuvé.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi pour le plein emploi, présenté par M. Ratenon à la première lecture à l'Assemblée nationale
• Résultat: 86 députés pour, 111 contre, 3 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• Les amendements permettent aux parlementaires de modifier ou compléter un texte de loi avant son adoption définitive
• Cette modification proposée n'a donc pas été intégrée au projet de loi qui a poursuivi son examen
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