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Scrutin AN 2633 · Assemblée nationalel'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Amendement4 octobre 2023116 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par le député Colombani à la loi sur le plein emploi. Cet amendement a obtenu 60 voix pour et 56 contre, soit une très courte majorité de 4 voix.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification de détail au projet de loi sur l'emploi, ajoutée après l'article 11, proposée par M. Colombani et d'autres députés
• Le vote est très serré : seulement 4 voix d'écart entre les pour et les contre, ce qui montre un désaccord profond entre les parlementaires
• L'amendement a finalement été approuvé et intégré au texte de loi lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous les 116 parlementaires présents ont voté pour ou contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
LFI-NFP100%(12)
SOC100%(7)
ECOS100%(6)
DR100%(3)
NI67%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(2)

Contre

EPR100%(14)
HOR100%(9)
DEM100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(17)
LFI-NFP100%(12)
SOC100%(7)
ECOS100%(6)
DR100%(3)
NI67%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(2)

Contre

EPR100%(14)
HOR100%(9)
DEM100%(4)
Résultat du vote
60
56
Pour: 60 (51.7%)
Contre: 56 (48.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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