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Scrutin AN 2639 · Assemblée nationalel'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement4 octobre 2023178 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Garin concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier ou ajouter des dispositions après l'article 11 du projet de loi, mais il n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être approuvé.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Celui-ci a été présenté par la députée Garin lors du débat parlementaire.
• Le vote était très serré : 85 députés pour l'amendement contre 90 pour le rejeter, avec 3 abstentions. La majorité des parlementaires présents s'est opposée à cette modification.
• Le projet de loi concerne l'emploi en France. L'amendement rejeté aurait modifié une partie spécifique de ce texte destiné à augmenter le nombre de personnes ayant un emploi.
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale est une étape clé : les députés examinent et votent le projet de loi article par article, en acceptant ou rejetant les amendements proposés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
LFI-NFP100%(22)
SOC91%(11)
ECOS100%(5)
NI50%(4)
GDR100%(2)
LIOT50%(2)

Contre

DR67%(6)
DEM100%(9)
EPR100%(21)
HOR100%(12)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(27)
LFI-NFP100%(22)
SOC91%(11)
ECOS100%(5)
NI50%(4)
GDR100%(2)
LIOT50%(2)

Contre

DR67%(6)
DEM100%(9)
EPR100%(21)
HOR100%(12)
Résultat du vote
85
90
3
Pour: 85 (47.8%)
Contre: 90 (50.6%)
Abstention: 3 (1.7%)
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