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  4. Scrutin AN 2634

Scrutin AN 2634 · Assemblée nationalel'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement4 octobre 2023140 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Delaporte concernant la loi sur l'emploi. Le vote a été très serré : 70 voix contre, 69 pour et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par M. Delaporte à ajouter après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi
• Le résultat a été extrêmement proche : seulement 1 voix d'écart entre les partisans et les opposants
• Cet amendement a été rejeté, ce qui signifie que le texte de loi continue sans cette modification
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale montre une Assemblée divisée sur cette question d'emploi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
LFI-NFP100%(16)
SOC88%(8)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)
NI50%(4)
DR100%(1)
LIOT50%(2)

Contre

EPR100%(16)
HOR100%(9)
DEM100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(23)
LFI-NFP100%(16)
SOC88%(8)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)
NI50%(4)
DR100%(1)
LIOT50%(2)

Contre

EPR100%(16)
HOR100%(9)
DEM100%(8)
Résultat du vote
69
70
1
Pour: 69 (49.3%)
Contre: 70 (50.0%)
Abstention: 1 (0.7%)
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