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l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2637 · Assemblée nationalel'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Amendement4 octobre 2023156 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté un amendement (modification) proposé par M. Delaporte au projet de loi sur l'emploi. Cet amendement a été adopté de justesse avec 79 votes pour et 77 votes contre.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement : une modification ou ajout proposé à un texte de loi avant son adoption définitive
• Vote très serré : 79 parlementaires pour, 77 contre (majorité de 2 voix seulement)
• Le projet de loi vise à favoriser le plein emploi en France
• Cet amendement s'insère après l'article 11, montrant qu'il s'agit d'une modification précise du texte initial

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(17)
SOC89%(9)
ECOS100%(6)
Résultat du vote
79
77
Pour: 79 (50.6%)
Contre: 77 (49.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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NI
50%
(4)
LIOT67%(3)
DR100%(2)
GDR100%(2)

Contre

EPR100%(17)
DEM100%(8)
HOR100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(17)
SOC89%(9)
ECOS100%(6)
NI50%(4)
LIOT67%(3)
DR100%(2)
GDR100%(2)

Contre

EPR100%(17)
DEM100%(8)
HOR100%(11)