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l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2635 · Assemblée nationalel'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Amendement4 octobre 2023147 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté de justesse un amendement proposé par M. Delaporte au projet de loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier ou compléter les mesures prévues après l'article 11 du texte.

Points clés :
• Vote très serré : 74 voix pour contre 73 contre, avec une majorité d'une seule voix
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous les présents ont pris position clairement
• L'absence de consensus montre une forte divergence entre les groupes parlementaires sur cette mesure emploi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(16)
SOC89%(9)
ECOS100%(6)
Résultat du vote
74
73
Pour: 74 (50.3%)
Contre: 73 (49.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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NI
50%
(4)
GDR100%(2)
LIOT67%(3)
DR100%(1)

Contre

EPR100%(16)
DEM100%(8)
HOR100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(16)
SOC89%(9)
ECOS100%(6)
NI50%(4)
GDR100%(2)
LIOT67%(3)
DR100%(1)

Contre

EPR100%(16)
DEM100%(8)
HOR100%(9)