Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2635

Scrutin AN 2635 · Assemblée nationalel'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Amendement4 octobre 2023147 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté de justesse un amendement proposé par M. Delaporte au projet de loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier ou compléter les mesures prévues après l'article 11 du texte.

Points clés :
• Vote très serré : 74 voix pour contre 73 contre, avec une majorité d'une seule voix
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous les présents ont pris position clairement
• L'absence de consensus montre une forte divergence entre les groupes parlementaires sur cette mesure emploi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(16)
SOC89%(9)
ECOS100%(6)
NI50%(4)
GDR100%(2)
LIOT67%(3)
DR100%(1)

Contre

EPR100%(16)
DEM100%(8)
HOR100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(16)
SOC89%(9)
ECOS100%(6)
NI50%(4)
GDR100%(2)
LIOT67%(3)
DR100%(1)

Contre

EPR100%(16)
DEM100%(8)
HOR100%(9)
Résultat du vote
74
73
Pour: 74 (50.3%)
Contre: 73 (49.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins