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l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
4 octobre 2023148 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Chikirou concernant une loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a obtenu que 25 votes favorables contre 121 opposés.

Points clés :

• L'amendement visait à modifier le premier article d'une loi destinée à encadrer et sécuriser Internet (réseaux sociaux, contenus en ligne, etc.)

• Seule une minorité de députés (25 sur 148) a soutenu cette modification

• La majorité des parlementaires (121 sur 148) s'y est opposée, entraînant son rejet

• Le vote a eu lieu le 4 octobre 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première étape d'examen du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS50%(2)

Contre

HOR100%(6)
RN100%(24)
NI100%(1)
DR100%(5)
DEM100%(13)
SOC100%(3)
LIOT100%(1)
EPR100%(21)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS50%(2)

Contre

HOR100%(6)
RN100%(24)
NI100%(1)
DR100%(5)
DEM100%(13)
SOC100%(3)
LIOT100%(1)
EPR100%(21)

Abstention

GDR100%(1)
Résultat du vote
25
121
2
Pour: 25 (16.9%)
Contre: 121 (81.8%)
Abstention: 2 (1.4%)
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