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l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2638 · Assemblée nationalel'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement4 octobre 2023164 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte qui visait à modifier le projet de loi sur l'emploi. Le vote a été très serré avec 82 votes contre et 81 votes pour.

Points clés :
• Amendement rejeté de justesse : la proposition a échoué à une seule voix (82 contre, 81 pour)
• Contexte : il s'agissait d'une modification au projet de loi pour le plein emploi, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale
• Vote très divisé : la majorité des députés présents s'est opposée à cette modification, sans consensus clair
• L'amendement n'a pas été adopté : le projet de loi continue son examen sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(17)
SOC90%(10)
ECOS100%(6)
Résultat du vote
81
82
1
Pour: 81 (49.4%)
Contre: 82 (50.0%)
Abstention: 1 (0.6%)
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DR
100%
(4)
GDR100%(2)
NI50%(4)
LIOT67%(3)

Contre

DEM100%(8)
HOR100%(11)
EPR100%(20)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(17)
SOC90%(10)
ECOS100%(6)
DR100%(4)
GDR100%(2)
NI50%(4)
LIOT67%(3)

Contre

DEM100%(8)
HOR100%(11)
EPR100%(20)