Le 4 octobre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Kerbrat concernant la régulation d'Internet et la protection de l'espace numérique. Cet amendement n'a obtenu que 56 votes favorables contre 98 votes contraires.
Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur la sécurité et la régulation d'Internet, présentée par le député Kerbrat
• Le vote était serré mais clairement défavorable : 56 pour, 98 contre (le texte aurait nécessité au minimum 78 votes pour être adopté)
• Aucun député n's'est abstenu, montrant une position claire de part et d'autre
• Cet amendement n'a pas été intégré au projet de loi, qui a poursuivi son examen à l'Assemblée nationale
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