Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Amiot concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être intégrée au texte de loi.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une loi visant à mieux encadrer et sécuriser l'espace numérique
• 52 députés ont voté pour cette modification, mais 60 ont voté contre, ce qui a entraîné son rejet
• Le vote était serré (52 contre 60), montrant une division parmi les parlementaires sur cette question
• Cette loi en était à sa première lecture à l'Assemblée nationale, une étape importante du processus législatif
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