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  4. Scrutin AN 2640

Scrutin AN 2640 · Assemblée nationalel'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement4 octobre 2023184 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Anthonie concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier les dispositions du projet de loi, mais n'a pas réuni assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Le vote a été très serré : 91 députés pour, 92 contre (seulement 1 vote de différence)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes
• Le projet de loi sur l'emploi continue son examen avec cet amendement écarté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(25)
SOC90%(10)
ECOS100%(5)
LIOT100%(3)
DR67%(3)
GDR100%(2)
NI50%(4)

Contre

HOR100%(12)
EPR100%(23)
DEM100%(12)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(25)
SOC90%(10)
ECOS100%(5)
LIOT100%(3)
DR67%(3)
GDR100%(2)
NI50%(4)

Contre

HOR100%(12)
EPR100%(23)
DEM100%(12)
Résultat du vote
91
92
1
Pour: 91 (49.5%)
Contre: 92 (50.0%)
Abstention: 1 (0.5%)
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