Scrutin AN 2640 · Assemblée nationalel'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Anthonie concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier les dispositions du projet de loi, mais n'a pas réuni assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Le vote a été très serré : 91 députés pour, 92 contre (seulement 1 vote de différence)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes
• Le projet de loi sur l'emploi continue son examen avec cet amendement écarté