l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Garin concernant la loi sur l'emploi. Le vote s'est terminé sur une égalité parfaite : 76 voix pour et 76 voix contre, ce qui signifie que l'amendement n'a pas été adopté.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion. Celui-ci était présenté par la députée Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi.

• Le résultat est un match nul : exactement 76 parlementaires ont voté pour et 76 contre, avec 1 abstention. En cas d'égalité, l'amendement est automatiquement rejeté.

• Cette loi vise à favoriser l'accès à l'emploi pour tous les citoyens, et cet amendement proposait d'y ajouter ou modifier une disposition spécifique.

• Ce scrutin montre une Assemblée nationale divisée sur ce sujet, sans majorité claire pour soutenir cette modification proposée.

Points clés :

• Le résultat est un match nul : exactement 76 parlementaires ont voté pour et 76 contre, avec 1 abstention. En cas d'égalité, l'amendement est automatiquement rejeté.

• Cette loi vise à favoriser l'accès à l'emploi pour tous les citoyens, et cet amendement proposait d'y ajouter ou modifier une disposition spécifique.

• Ce scrutin montre une Assemblée nationale divisée sur ce sujet, sans majorité claire pour soutenir cette modification proposée.

l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref

l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

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