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Scrutin AN 2636 · Assemblée nationalel'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement4 octobre 2023153 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Garin concernant la loi sur l'emploi. Le vote s'est terminé sur une égalité parfaite : 76 voix pour et 76 voix contre, ce qui signifie que l'amendement n'a pas été adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion. Celui-ci était présenté par la députée Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi.
• Le résultat est un match nul : exactement 76 parlementaires ont voté pour et 76 contre, avec 1 abstention. En cas d'égalité, l'amendement est automatiquement rejeté.
• Cette loi vise à favoriser l'accès à l'emploi pour tous les citoyens, et cet amendement proposait d'y ajouter ou modifier une disposition spécifique.
• Ce scrutin montre une Assemblée nationale divisée sur ce sujet, sans majorité claire pour soutenir cette modification proposée.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(16)
SOC89%(9)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)
LIOT67%(3)
NI50%(4)
DR100%(1)

Contre

EPR94%(17)
DEM100%(9)
HOR100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(16)
SOC89%(9)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)
LIOT67%(3)
NI50%(4)
DR100%(1)

Contre

EPR94%(17)
DEM100%(9)
HOR100%(11)
Résultat du vote
76
76
1
Pour: 76 (49.7%)
Contre: 76 (49.7%)
Abstention: 1 (0.7%)
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