Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à une loi sur la régulation d'Internet. Le vote était très serré : 49 votes contre, 48 pour, et 1 abstention.
Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification proposée par Mme Amiot concernant le premier article d'une loi visant à encadrer et sécuriser l'espace numérique
• Le rejet est passé de justesse : seulement 1 voix de différence entre les votes pour et contre
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, une étape précoce de la procédure législative
• La modification rejetée ne sera donc pas intégrée au projet de loi à ce stade du processus parlementaire
Aucun groupe
