l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à une loi sur la régulation d'Internet. Le vote était très serré : 49 votes contre, 48 pour, et 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une modification proposée par Mme Amiot concernant le premier article d'une loi visant à encadrer et sécuriser l'espace numérique

• Le rejet est passé de justesse : seulement 1 voix de différence entre les votes pour et contre

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, une étape précoce de la procédure législative

• La modification rejetée ne sera donc pas intégrée au projet de loi à ce stade du processus parlementaire

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à une loi sur la régulation d'Internet. Le vote était très serré : 49 votes contre, 48 pour, et 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une modification proposée par Mme Amiot concernant le premier article d'une loi visant à encadrer et sécuriser l'espace numérique

• Le rejet est passé de justesse : seulement 1 voix de différence entre les votes pour et contre

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, une étape précoce de la procédure législative

• La modification rejetée ne sera donc pas intégrée au projet de loi à ce stade du processus parlementaire

l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref

l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref